La caf reconnaît-elle le droit islamique, la kafala pour magouiller sur le droit à l’adoption? c’est ce que Fdesouche prétend.
Un de nos amis (« Gauche de Combat » pour ne pas le citer) a attiré notre attention sur un article de Fdesouche, un tant soit peu curieux. En effet, Fdesouche affirme qu’une mesure de « droit islamique » serait reconnu par la CAF et permettrait -bien entendu- de donner encore plus de subventions aux méchants immigrés qui volent le bon pain de nos bons français de souche.
C’est immuable. Il est impossible de raisonner ou de suggérer que la venue en France d’immigrés n’est pas subséquente aux obtentions d’allocations. Le « yabon les alloocs » des fachos est ancré.
Mais revenons à nos moutons et regardons ce que dit « Fdesouche » et…la réalité. Car, comme d’habitude, l’article du média fasciste ne correspond pas à ce qui est réel.
« Fdesouche » se réveille. Mais il se réveille avec un « syndrome encéphalo-rectal » qui ne lui permet pas de remarquer les subtilités du droit français. Et puis il est à la bourre parce que d’autres sites ont déjà soulevé l’infos, en mars 2016. Mais en n’était guère explicites:
Sauf que le diable se cache dans les détails, et que comme d’habitude, la fachosphère ne vous expliquera pas ce dont il retourne.
Commençons par revoir la capture d’écran fournie par Fdesouche et qui « oublie » le GROS détail de cette affaire. Nous l’avons entouré de rouge.
On subodore de suite alors que l’affaire est nettement plus compliquée et elle l’est.
Rappelons tout d’abord les souffrances qu’entraînent la Kafala pour des enfants régis par le régime de la Kafala (même judiciaire) avant que des accords internationaux et une reconnaissance du droit français (dans des conditions très précises) se mettent en place:
Le statut juridique des kafils a longtemps divisé les tribunaux. Tout en reconnaissant « la notion de recueil », le 14 avril 2010 la Cour de cassation confirme par exemple un refus de nationalité à « Massile X », jugeant qu’il a certes été recueilli, mais « de manière épisodique ». On lui reproche notamment d’avoir « été très souvent absent (des semaines entières, parfois consécutivement) » du territoire.
Pour tenter de prendre en compte ce problème le sénateur Alain Milon dépose en 2011 une proposition de loi au Sénat qui ne sera pas adoptée mais reprise en discussion à l’assemblée nationale. Ce n’est qu’en octobre 2014 que le gouvernement prendra une mesure qui explicitera la position de la France par circulaire.
Et c’est la lecture de cette circulaire qui permet de comprendre la subtilité du mensonge de Fdesouche.
En fait, la Kafala PEUT être reconnue en France (et donc ouvrir des droits à la CAF) sous deux cas:
Algérie, Maroc
Ces deux pays disposent d’accords internationaux qui permettent de rendre exécutable un acte CIVIL (c’est à dire reconnu par les tribunaux CIVILS) de ces deux pays en droit français. Et il est bien expliqué alors que la Kafala correspond à une « délégation d’autorité parentale » ou de « tutelle« . Et encore, la circulaire précise bien que pour obtenir des droits à la CAF, il faut obtenir l’exequatur (procédure judiciaire permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale, qu’elles aient été rendues en France ou qu’elles aient été rendues à l’étranger.)
En pratique, un jugement d’exequatur permet aux personnes qui recueillent l’enfant de prouver plus facilement, à l’aide d’une décision française, le rapport qui les unit à l’enfant et sa prise en charge. Il est, en effet, plus aisé pour les administrations de se référer à une décision française notamment, pour l’octroi de certains droits (prestations sociales, bourse,…).
Les deux autres types de Kafala (notariale en Algérie, et « adoulaire » au Maroc -voir la circulaire-) ne seront prises en compte en France que si elles sont confirmées par un juge dans ces pays devenant par là même « judiciaire ».
L’acte de recueil légal adoulaire ou notarial non homologué ne pouvant en aucun cas être considéré comme une décision émanant d’une autorité judiciaire, vous veillerez à rendre, dans ce cas, un avis défavorable à la demande d’exequatur
Toutefois l’exequatur peut-être refusé pour une décision judiciaire:
Si l’exequatur des décisions judiciaires de recueil légal ne pose pas de difficultés majeures 15, une vigilance particulière devra être portée en cas de demande d’exequatur d’un acte de recueil légal notarial ou adoulaire homologué par un juge. La jurisprudence a pu refuser d’accorder l’exequatur en estimant que le recueil légal ne résultait pas d’une décision prise par l’autorité judiciaire dès lors qu’en l’homologuant, le juge étranger n’avait fait qu’attester de la régularité formelle de l’acte16 .
Autres pays
Alors c’est fort simple, l’exequatur est requis dans tous les cas. Et que la Kafala prononcée soit judiciaire. Comme au Maroc et en Algérie.
Autant dire qu’on est très, très loin d’une reconnaissance du « droit islamique ». Il s’agit d’une transposition légale d’un jugement civil (certes basé à l’ORIGINE sur le droit islamique), mais tombé dans le domaine civil. L’exequatur ne donne pas force de loi à un point de la kafala qui ne serait pas reconnu en France. Au sens littéral, la kafala devient une tutelle ou une délégation d’autorité parentale reconnue par le droit français.
Et la France, ne fait ainsi que se conformer au droit international!
Article 20
1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat.
2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalah de droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
Par contre, nous debunkers n’oublieront pas de mentionner que dans les mains de gouvernements autoritaires ce système de kafala peut devenir un insupportable système d’esclavagisme:
Ce système de parrainage, comparé à une forme d’esclavage moderne, obligeait les étrangers à se trouver un parrain qatari, un citoyen ou un employeur, pour pouvoir travailler. Il se voyait ainsi confisquer son passeport, interdit de sortir du territoire ou de changer de travail sans l’accord de son parrain.
Et malgré son abolition en 2016, on est encore très loin du compte:
La kafala fait partie des griefs récurrents adressés à Doha par les organisations de défense des droits humains, depuis 2010 et l’attribution de la Coupe du monde de football de 2022. Outre la kafala, qui s’apparente dans bien des cas à une vraie sujétion où le salarié n’a aucun droit, les conditions de travail sur les chantiers, notamment les stades en construction, sont décriées. Près d’un million d’employés originaires d’Asie (Pakistan, Inde, Philippines, Népal et Indonésie) sont soumis au bon vouloir de leurs employeurs mais doivent faire face à des conditions difficiles qui entraînent des accidents. Depuis 2013, plus de deux mille accidents graves ont été recensés par les organisations non gouvernementales (ONG), dont l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB). De son côté, Human Rights Watch (HRW) dénonce le manque de transparence des autorités en matière de recensement des victimes.
Et pour conclure soyons taquin.
Le système de kafala provient d’un très ancien point de droit islamique qui fait que la filiation ne peut venir que par le sang…. Mais dites nous. Quelle est la famille politique qui voudrait appliquer en France un tel système? L’extrême droite, excellente question, je vous remercie de l’avoir posée!
Debunked !!!