Un hoax qui commence à avoir de l’âge, mais qui reviens sur le devant de la scène depuis peu.
Relancé par une page individuelle (comme l’image que nous publions-celle de la page facebook d’un faf bien connu) mais aussi relayé par « français de France », que l’on ne présente plus.
Commençons par la photo. Elle est celle d’une leader de secte Malaisien, un dénommé Mohammad Inaamulillah Bin Ashaari. (voir cet article:http://www.biyokulule.com/view_content.php?articleid=5288 )
Pas question donc d’un français ou d’une affaire se passant en France.
Aussi intéressant cet article : qui rapporte ceci:
Hatijah, the club founder, is a wife of Ashaari Muhammad, the leader of the Al-Arqam sect that was outlawed in 1994 by the Malaysian government after the group’s teachings and beliefs were found to deviate from Islam. The group then claimed to have around 10,000 followers.
Ashaari was portrayed by the movement as messiah who had the authority to forgive the sins of Muslims. He has 38 children from four wives, eight of them with Hatijah. Twenty-three of the children are in polygamous marriages.
Un leader de secte hors la loi dans son propre pays donc.
Passons donc au contenu.
La polygynie
M Mohamed 2 femmes 16 enfants M.MOHAMED a déclaré à la Préfecture son statut. La Préfecture a accepté que sa deuxième femme le rejoigne en France sans lui délivrer de carte de résidence. Il a 16 enfants, 8 pour chaque femme!!! Mais comme ses enfants sont TOUS nés en France, ils sont Français. Du coup, même si elle n’a pas de papiers, elle ne peut pas être expulsée.
Rappelons tout d’abord que la polygamie est interdite en France.
Un mariage ne peut être contracté en France si l’un des deux est déjà marié-article 147 du code civil.
De pareille façon un PACS ne peut être conclu si un PACS a déjà été conclu.
Un mariage non dissous rend impossible un pacte civil de solidarité (PACS) (article 515-2 du code civil).
D’un point de vue pénal, le fait de contracter un mariage sans que le précédent ne soit dissous est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. (article 433-20 du code pénal). C’est bien « l’acte de se marier » alors qu’on l’est déjà qui est un délit, et non pas « le fait d’être marié » avec plusieurs personnes, état de fait qui lui n’est condamné par aucune loi.
Cependant, en raison des règles du droit international privé et du statut personnel, les mariages contractés à l’étranger, y compris les mariages polygames, ont force de droit, entre les parties uniquement. Pour qu’un mariage, ou tout autre contrat soumis à une réglementation étrangère, puisse recevoir autorité en France, cet acte devra être soumis à exequatur, c’est-à-dire à homologation par le juge français. Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.
La seconde loi Pasqua du 24 août 1993 interdit la délivrance de carte de séjour de dix ans aux étrangers vivant en situation de polygamie, ainsi que le regroupement familial pour les familles polygames.
En 1995, l’INED estimait qu’il y a 10 000 ménages polygames en France. L’enquête précisait également que cette pratique n’existait quasiment que chez les femmes d’ethnie africaine Mandé, qui représentent moins d’un quart de la population africaine noire de France.
3.500 ménages polygames en France, presque tous d’ethnie mandé Il n’y a pratiquement pas d’homme polygame dans les populations originaires du Maghreb ou de Turquie (1%). La polygamie n’est pratiquée que parmi les migrants d’Afrique noire occidentale, et toujours chez les hommes de plus de 30 ans. Si un peu plus du tiers des Maliens et Sénégalais vivant dans des foyers de travailleurs déclarent avoir plusieurs épouses, celles-ci vivent dans le pays d’origine. En fait, il apparaît que seuls les Africains d’ethnie mandé pratiquent la polygamie en France. En interrogeant les femmes africaines mariées âgées de 20 à 39 ans, les enquêteurs se sont aperçus que 20% vivent avec un mari polygame, mais la moitié seulement résident avec des coépouses, ce qui ramènerait la pratique de la polygamie effective en France à 10%. 70% des femmes mandé mariées résidant en France vivent avec une coépouse. Bien qu’également musulmanes, aucune femme d’ethnie wolof ou peul n’a signalé de coépouse.
Les enquêteurs ont calculé: sachant que les Mandés représentent 24% des ménages d’immigrés d’Afrique noire recensés en 1990 (8.000), et supposant que tous les hommes mandés de plus de 40 ans sont polygames, le nombre de ménages comprenant plusieurs coépouses dans le logement serait voisin de 3.500. La population d’un gros village.
http://www.liberation.fr/evenement/1995/03/22/une-enquete-balaie-les-idees-recues-sur-l-immigration_126285
Les comptes
Ici, le mode de calcul de l’allocation logement
Comment calculer l’ APL CAF en 2022 ? (edit 2022)
Aucun rapport avec le statut parent isolé et impossible d’en faire une estimation sans connaitre parfaitement la situation de la personne.
Ici le RSA qui a remplacé le RMI.
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lersa
Dans les conditions d’attribution, il est pris en compte les prestations familiales, en un mot, il n’est pas possible de faire du cumul comme le prétend le texte.
Comme le précise ce texte:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Les allocations logement et prestations familiales sont décomptées. Elles ne sont pas cumulables.
Références : circulaire ministérielle 490 du 31.07.1996 / CNAF 21.01.1997
http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/polygamie/
L’APJE n’existe plus depuis 2005 remplacé par la prime à la naissance qui n’est versé qu’une seule fois tout comme l’apje à l’époque.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
L’API a été supprimé et remplacé également par le RSA.
Informations aides Vie professionnelle
Si vous êtes démuni ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal. Il remplace le Rmi et l’allocation de parent isolé (Api).
Dans tous les cas, l’empilement des revenus des allocations est impossible comme le rappelle cet article du Monde:
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/05/09/assistanat-les-mauvais-exemples-de-laurent-wauquiez_1518985_823448.html
CONCLUSION
Un article foireux qui détaille des allocations qui n’existent plus pour la plupart et ne se cumulent pas contrairement à ce que le hoaxeur prétend.
Des fantasmes sur la situation de la polygynie en France, comme nous l’avons démontré.
Une fausse photo d’un leader de secte bannis dans son propre pays.
Une resucée de hoaxes précédents, en effet le même existe peu ou prou pour « l’imam de Vénissieux » ou le « père de Mohamed Merah ».
Aucune source crédible.
Bref du vent. Mais du vent comme aiment bien le ventiler les affidés de l’extrême droite puisque celui ci à été partagé 106 000 fois.
On attend bien sûr que l’auteur s’excuse à genoux, avec la corde autour du cou.
Non?
Il va continuer? Et beh bien sûr, puisque c’est le fonds de commerce de l’extrême droite. Sans ce genre de mensonges, ils n’existeraient pas.
Debunked !!!
MàJ du 19/01/2014
Et oui, ce hoax est trop porteur pour être abandonné. Voilà pourquoi nos fachos viennent de le réactualiser avec quelques menues modifications et SURTOUT une modification de la photo!
Sinon le fonds est toujours aussi faux!